Prise en charge locataire et propriétaire

Parfois, de nombreux litiges naissaient entre le propriétaire et le locataire après un dépannage plomberie réalisé dans un local à usage domestique ou professionnel. En effet, savoir à qui incombe la charge de régler une facture présentée par un plombier pour un changement de joint, une réparation fuite d’eau, une recherche fuite encastrée, une installation, réparation et entretien de chauffe-eau, un dépannage robinetterie (réparation ou remplacement), un débouchage canalisations, un traitement et réparation de tuyauteries… est un sujet fréquent qui préoccupe bon nombre de propriétaires et leurs locataires.

Notez qu’en matière de plomberie, toutes les réparations effectuées ne sont pas toujours à la charge du propriétaire de l’appartement, maison, bureau… comme vous pourriez l’imaginer. Vous avez envie d’emménager dans un nouveau local, et pour cela, vous aimeriez avoir une idée sur les différentes réparations en plomberie que vous devriez régler le moment venu pour ne pas être surpris. Voici quelques informations sur la liste des prestations de plomberie et le partage des charges.

Changement de joint

prise en charge en cas de panne de plomberieLe joint est un équipement de plomberie qui assure les raccords entre les différentes pièces. On ne peut pas parler de plomberie sans joint. Comme tout matériel, le joint peut être défectueux et pour cela, il faudra le remplacer. Cependant, le problème n’est pas de savoir qui pourra installer un joint comme il se doit, mais de connaître qui devra régler la facture présentée par l’assistant plombier pour son intervention. Il est important que vous sachiez que le règlement des honoraires d’un plombier pour un changement de joint est à la charge du locataire, car cette opération est considérée comme un entretien aux yeux de la loi. En fait, l’occupant des lieux doit faire entretenir son équipement de plomberie de façon régulière.

Réparation fuite d’eau

Une fuite d’eau est un problème de plomberie qui doit être vite résolu pour limiter de nombreux dégâts. Le plus souvent, les frais liés à la réparation d’une fuite d’eau sont à la charge du propriétaire, et dans d’autres cas par le locataire. Ceci dit, le bailleur a l’obligation de mettre à la disposition de son client (locataire), un local correct avec une plomberie en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, il se verra obligé de payer le plombier qui interviendra pour une réparation de fuite d’eau due au vieillissement d’un tuyau ou d’un équipement de plomberie. Il est conseillé de vérifier en intégralité toute la plomberie d’un appartement, maison, bureau avant la prise des lieux.

Le locataire quant à lui, doit prendre soin et faire bon usage de tous les équipements de plomberie mis à sa disposition. Sinon en cas de fuite d’eau, c’est à lui qu’incombera la charge de payer les honoraires du plombier pour les réparations effectuées. Étant donné qu’il existe deux types de fuite d’eau, il est important de savoir qui paye quoi en cas de réparation de fuite visible et/ou détection de fuite encastrée.

Fuite visible : à qui revient la charge en cas de réparation ?

Ici, tout dépendra de la cause de la fuite d’eau. En cas de fuite d’eau visible due à l’usure du joint ou d’un équipement abîmé suite à un défaut d’entretien, il incombe au locataire de payer les frais de la réparation. En fait, ce dernier est tenu de faire entretenir toute la plomberie mise à sa disposition. Par conséquent, il doit procéder au remplacement des joints abîmés et autres pièces. Néanmoins, s’il arrive que vous soyez victime d’une fuite d’eau sur robinet due à la vétusté de ce dernier, il est préférable de joindre le propriétaire des lieux avant de contacter un plombier pour des réparations. Dans le cas où l’origine de la fuite d’eau est due à la vétusté de l’installation, c’est le propriétaire qui est chargé de payer les réparations.

Recherche de fuite d’eau encastrée : qui paye ?

prise en charge du dépannage plomberiePour la recherche d’une fuite encastrée, c’est au propriétaire et/ou au syndic d’un immeuble ou appartement qu’incombent les frais liés à la détection de la fuite d’eau non-visible. Si la fuite se situe sur une canalisation commune de l’immeuble, c’est au syndic de copropriété de prendre en charge les frais de la détection ainsi que l’intervention d’un artisan pour les réparations nécessaires. Dans le cas où elle se situe dans une canalisation privative, le propriétaire se doit donc de payer les frais liés à la recherche de la fuite d’eau ou faire recours à sa compagnie d’assurances pour qu’elle s’en charge. En fait, la détection de fuite d’eau encastrée est prise en charge par votre assurance, si les clauses de votre contrat habitation stipulent la prise en charge de cette opération. Toutefois, vous pouvez prendre l’initiative de payer le plombier, mais vous serez indemnisé par votre assureur si possible.

En outre, sachez que les deux parties (propriétaire et locataire) peuvent se partager le prix d’une eau perdue lorsque ni le locataire ni le bailleur n’arrive à prouver que la fuite d’eau est due soit à l’usure d’une installation de plomberie ou suite à un manque d’entretien. Quoique, le fournisseur d’eau se doit d’informer l’usager de toute surconsommation anormale pour que ce dernier puisse se mettre immédiatement à chercher l’origine de la perte d’eau.

Chauffe-eau : installation, réparation, entretien, et réparation fuite d’eau

Le chauffe-eau est un équipement domestique qui produit de l’eau chaude utile pour un habitat. Compte tenu de l’importance de cet appareil, bon nombre de personnes utilisent un chauffe-eau chez eux. Toutefois, il arrive que le propriétaire d’un local et le locataire n’arrive pas à s’entendre sur le règlement de certaines opérations effectuées sur le ballon d’eau chaude.

Installation du chauffe-eau

Nul ne peut vivre en pleine saison hivernale sans ballon d’eau. Il faut nécessairement installer un cumulus chez vous. En ce qui concerne donc, l’installation d’un chauffe-eau dans un local, les responsabilités financières de l’acquisition jusqu’à l’installation dudit équipement sont à la charge du propriétaire. Dans ce cas, il n’y a aucun remboursement de son assurance, car il s’agit ici d’une acquisition de bien. Aussi, un remplacement de chauffe-eau dû à l’ancienneté de l’appareil est pris en charge par le propriétaire du local. Par contre, si l’appareil nécessite d’être remplacé suite à un manque d’entretien de la part du locataire, bien entendu les frais de la nouvelle installation du cumulus lui incombent.

Réparation chauffe-eau

Une fois que votre ballon d’eau est installé, s’il advient que ce dernier tombe en panne plus tard avant la prise des lieux du locataire, en tant que propriétaire vous devez toujours régler la facture présentée par votre plombier pour les réparations effectuées. Néanmoins, vous pourrez également vous faire rembourser par votre assurance uniquement si les clauses de votre assurance habitation stipulent le remboursement d’une réparation de chauffe-eau. Dans le cas contraire, vous devez tout régler seul.

Entretien d’un chauffe-eau

Comme tout appareil, le chauffe-eau a besoin d’une maintenance régulière pour l’optimisation de sa durée de vie. Le locataire doit prendre le soin de bien garder l’appareil domestique mis à sa disposition. Il doit à cet effet signer un contrat d’entretien avec une structure de plomberie pour que l’on procède à un détartrage et curage du cumulus si ce dernier est rouillé ou entartré. Une vidange de ballon d’eau chaude est efficace pour maintenir tous les éléments constitutifs du chauffe-eau en bon état. Dans le cas où vous occupez un local et utilisez le chauffe-eau mis à votre disposition, sans jamais songer à faire une maintenance sur ledit équipement, attendez-vous à payer les frais liés à la réparation ou au remplacement de l’équipement s’il devient vétuste à la longue.

Réparation fuite d’eau ballon

Une fuite d’eau ballon peut survenir suite à la vétusté de l’équipement ou suite à un manque d’entretien. Bref, la charge d’une réparation de fuite d’eau ballon dépend de l’origine de la perte d’eau. Ceci dit, si la fuite d’eau est due à un défaut d’entretien ou d’utilisation du cumulus de la part de locataire, les frais seront à sa charge du locataire comme indiqué dans la Loi du 6 Juillet 1989 concernant les petites et les grosses réparations. Dans le cas où le chauffe-eau était déjà vétuste avant la prise des lieux du locataire, et qu’il se met à fuir, c’est donc au propriétaire de régler les frais de la réparation de cette panne et par conséquent, du remplacement dudit cumulus.

Traitement et réparation de tuyauterie : prise en charge entre locataire et bailleur

prise en charge plomberie entre locataire et propriétaireLe traitement de tuyauterie est une solution efficace pour éliminer les bactéries et germes qui se forment dans vos canalisations. Cette opération est à la charge du locataire, car elle considérée comme un entretien. En effet, l’occupant d’un appartement ou d’une maison est tenu de faire entretenir toute la plomberie qui est mise à sa disposition. En ce qui concerne la réparation de tuyauterie, les responsabilités du bailleur ou locataire dépendent de plusieurs paramètres.

Autrement dit, au cas où le problème de tuyauterie est dû à l’ancienneté des équipements et qu’il cause des dégâts, l’assurance du bailleur est chargée de rembourser les frais relatifs à la réparation. Si les tuyauteries sont défectueuses suite au manque d’entretien du locataire, eh bien, c’est à ce dernier de régler directement son assistant plombier ou de laisser son assureur s’acquitter des frais de la réparation.

Dépannage robinetterie : réparation et remplacement

La robinetterie permet de disposer de l’eau au débit et à la température voulus dans un logement. Elle peut être sujette à diverses pannes. Pour cela donc, vous devez procéder aux réparations et si possible à un remplacement. Si avant votre prise des lieux, le bailleur avait pris la peine de rénover toute sa robinetterie et qu’il arrive que suite à une mauvaise utilisation de votre part, vous vous retrouvez avec une robinetterie en panne, sans aucun doute, vous devez régler les frais liés à la réparation de ladite robinetterie.

Idem pour la nouvelle installation de robinetterie (robinets, vannes, clapets, détendeur, etc.), si les raisons de ce remplacement sont directement liées à un manque d’entretien de votre part. Alors, ne pensez pas que si le robinet de votre cuisine ou salle de bains bouffé par la rouille venait à se casser, vous allez appeler le bailleur pour qu’il le remplace. Non, c’est vous qui devrez tout supporter, car vous n’avez pas pris soin de la robinetterie mise à votre disposition.

Débouchage canalisations : qui doit payer les frais de cette opération ?

Vu la fréquence d’utilisation de l’évier, lavabo, douche, baignoire, WC… dans une maison, un appartement ou un immeuble, il peut arriver que ces équipements s’engorgent suite au manque d’entretien ou non-respect des règles d’utilisation. Dans ce cas, il incombe donc à l’occupant des lieux de régler la facture que lui présentera son assistant plombier pour le désengorgement de ses canalisations. En outre, si vous habitez dans un immeuble, et que le bouchon se trouve au niveau de la colonne principale, les frais relatifs à l’élimination du bouchon seront supportés par le syndic de l’immeuble.